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Réalisations de la direction des habous pour l'année 2016

Réalisations de la direction des habous pour l'année 2016

Parmis les principales réalisations de la direction des Habous du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques durant l'année 2016 ont été la valorisation du patrimoine Habous et la sauvegarde de ses actifs. La direction des Habous a également veillé au recensement des waqfs de famille et des waqfs mixtes et à la gestion des contentieux des biens habous.

Valorisation du patrimoine Habous

La pérennisation de l’institution Habous constitue une priorité majeure pour le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Pour y répondre, la démarché adoptée par le Ministère affiche un double objectif : préserver cette institution par des mesures visant la défense de ses intérêts, à travers la sauvegarde  de ses actifs et le suivi des contentieux dans lesquels elle est souvent impliquée et ,en même temps, chercher à accroître la rentabilité de son patrimoine, soit à travers des placements ou investissements immobiliers, ou à travers diverses opérations d’exploitation.

 Préservation des biens Habous

Cela passe par le recensement, l’immatriculation et le suivi des transformations matérielles  des biens mis en waqf, ainsi que par la gestion des contentieux qui pourraient surgir autour de ces biens.

Sauvegarde des actifs Habous

Considérés comme un indicateur clé de l’activité des Nidharats en matière de protection des actifs Habous, les crédits inscrits à cet effet au budget de fonctionnement 2016 ont atteint au total 7.565.500,00 DH, dont un montant de 2.376.727,90 DH a été consommé,  soit un taux de consommation de 31%.

Programme de généralisation du régime de l’immatriculation foncière aux biens Habous

Les indicateurs de ce programme sont extraits des avis de dépôt des requêtes d’immatriculation, des opérations de bornage programmées et des titres fonciers constitués au nom des Habous.
 

Suivi des transformations matérielles des biens Habous

Ce suivi est régulièrement effectué à travers la consultation des annonces publiées au BOE et aux journaux nationaux, portant sur l’annexion de terres agricoles, l’expropriation pour cause d’utilité publique ou la réalisation d’opérations de délimitation. Lorsque le Ministère prend connaissance de telles opérations, il en avise immédiatement les Nidharats pour qu’elles puissent prendre les mesures qui s’imposent. En 2016, ces opérations ont concerné :
 
 

Recensement des waqfs de famille et des  waqfs mixtes

Le Ministère des Habous et des Affaires Administratifs a pu recenser 612 waqfs familiaux (waqfs privés), dont 12,09% ont été liquidés et 87,91% sont en cours de liquidation. Les waqfs mixtes (publics et privés) recensés sont au nombre de 04.

Echanges pécuniaires

59 échanges pécuniaires (dont 44 suite aux enchères publiques et 15 suite aux ententes directes) ont été approuvés. Le montant à percevoir au titre de ces échanges a été estimé à 58.749.362,00 DH en 2016, contre une superficie totale de 169.615,90 m².
 

Perception et dépôt des échanges pécuniaires

En comparaison avec l’année précédente, les résultats obtenus en matière de perception et de dépôt des sommes provenant d’échanges pécuniaires sont assez mitigés. 

Mise à disposition de terrains Habous

Le Ministère a mis à disposition d’habitants de douars, d’associations et de collectivités locales une superficie globale de 49.450 m² (41.016 m² en 2015) afin de leur permettre de construire des mosquées, d’aménager des espaces à caractère social et d’installer des établissements d’enseignement traditionnel.

Gestion des contentieux relatifs aux biens Habous

Le suivi des contentieux  impliquant les Habous  en 2016 a permis de dégager les points suivants :

Contentieux civils relatifs aux biens Habous

En 2016, le Ministère des Habous et des Affaires Islamqiues a entamé 316 actions civiles, et a eu gain de cause en 130 actions. 115 requêtes de conciliation ont été présentées, dont 85 ont reçu une suite favorable. 

Contentieux immobiliers 

Le Ministère a traité 2055 affaires relatives à l’immatriculation foncière et 1502 affaires portant notamment sur la reconnaissance des waqfs, l’empiètement sur des terrains habous, l’action en revendication de la propriété et l’action en partage.

Contentieux administratifs 

Concernant les actions d’expropriation et d’empiètement matériel, le Ministère a insisté sur la mise en œuvre des dispositions de l’article 59 du Code des Habous. Pour ce qui est des contentieux fiscaux, il a exhorté les Nidharats à formuler des plaintes administratives pour non-respect du principe d’exonération totale d’impôt décrété au profit des Habous, conformément à l’article 151 du Code précité.

Exécution des jugements et arrêts rendus à l’encontre des Habous

Le coût total de l’exécution des jugements rendus à l’encontre des Habous pendant l’année 2016 s’est élevé à 388.795,00 DH. Par ailleurs, le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques a pu obtenir des ordonnances judicaires sursoyant  à l’exécution  de plusieurs décisions d’appel prononcées à son encontre et attaquées en cassation, et ce, en application des dispositions de l’article 57 du Code des Habous.

Mise en valeur des biens Habous 

La mise en valeur du patrimoine Habous implique des investissements immobiliers importants et l’exploitation de propriétés urbaines à revenus locatifs et de terres agricoles constituées en Waqf. 

Investissements immobiliers

La réalisation des projets d’investissement en 2016 a coûté 494.080.379,26 DH, dont 384.625.363,24 provenant du budget général de l’Etat et 109.455.016,02 du budget spécial des Habous.  Ces projets ont consisté en divers travaux, dont voici un bref aperçu:

Construction, rénovation et restauration d’immeubles à revenus

Les paiements effectués pour la construction d’immeubles à revenus ont atteint 77.229.657,83 DH. La rénovation et restauration de ces immeubles ont coûté, quant à elles, 7.546.790,78 DH.

Réhabilitation des anciens tissus urbains et des biens Habous sis aux médinas dans le cadre des conventions de partenariat suivantes :

  • Convention de partenariat cadre relative au programme intégré de développement urbain de la ville de Rabat 2014-2018, au titre de laquelle le Ministère a procédé à la restauration de nombreux zaouias et mausolées à Rabat, moyennant une enveloppe de 4.973.634,00 DH.
  • Convention de partenariat pour la restauration des biens habous sis à l’intérieur de la médina de Tétouan.
  • Convention de partenariat cadre relative à la restauration et rénovation des monuments historiques de la médina de Fès, signée devant Sa Majesté le Roi, à l’occasion de laquelle le Ministère a transféré un montant de 34 MDH sur le compte de l’Agence pour le Développement et la Réhabilitation de la Ville de Fès-ADER-Fès dans le but de restaurer un ensemble de médersas et de sites historiques de cette ville. 

Construction et équipement d’établissements à caractère socio-culturel

Dans ce chapitre, la réalisation phare de l’année 2016 est sans doute le Musée Mohammed VI pour la Civilisation de l’Eau au Maroc, qui a été édifié à Marrakech sur une superficie de 20 mille m², moyennant une enveloppe de 163 MDH. 

Construction et équipement de complexes à caractère administratif, culturel et religieux

L’exécution de ces projets a été poursuivie dans plusieurs villes de Royaume, notamment à Casablanca, Tanger et Marrakech. Il en est de même pour les complexes religieux-culturels des villes suivantes : Salé, Benguerir, Tinghir, Nador, Alhucema, Benslimane, Kelaat Sraghna, Ouezzane, Essaouira, Sidi Bennour et Errachidia.

Le Ministère a, en outre, entrepris la construction du siège du Secrétariat Général du Conseil Supérieur des Ouléma et celui du Conseil Local des Ouléma de Salé, et veillé à la réalisation des études techniques et au suivi des travaux de construction du siège de l’Institut Mohammed VI des Lectures et Etudes Coraniques à Rabat.

Exploitation des biens Habous urbains et agricoles 

Le patrimoine Habous est constitué de propriétés urbaines, principalement d’immeubles à revenus, et de propriétés agricoles constituées en waqf.

Biens Habous urbains 

Les revenus obtenus de l’exploitation de ces biens en 2016 se sont élevés à 336.052.749,40 DH, et ils ont frôlé 3 Milliards de DH pendant la dernière décennie. En comparaison avec 2015 (montant total des revenus : 311.197.548,72 DH), ils ont enregistré un taux de croissance de près de 8%. 
 
 

Propriétés Habous agricoles

Les résultats agricoles nets obtenus au titre de la saison 2015/2016 ont atteint au total 86.792.246,00 DH, dont un montant de 56.251.330,00 DH (65%) provenant des baux agricoles et un montant de 30.540.136,00 DH (35%) provenant de la vente de récoltes et de bois. Les investissements agricoles se sont élevés, pour leur part, à 749.190,00 DH.
Voir aussi

Réalisations de la direction des habous pour l'année 2015

Réalisations de la direction des habous pour l'année 2013

Réalisations de la direction des habous pour l'année 2014

Réalisations de la direction des Habous pour l'année 2012

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