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Organisation financière de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains
- Publié le jeudi 2 juillet 2015 15:34
- Préface du Dahir n°1.15.75
- Chapitre premier: dispositions générales
- Chapitre II: Objectifs de la Fondation
- Chapitre III:La qualité de membre de la Fondation
- Chapitre IV: Les organes de la Fondation
Chapitre V:Organisation financière
Art.26.-Le budget de la Fondation comprend :
En recettes :
- les contributions de l’Etat ;
- les subventions allouées à la Fondation par les organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux ;
- les produits des biens constitués Habous au profit de la Fondation ;
- les dons et legs ;
- les produits provenant des biens de la Fondation ;
- les ressources diverses.
En dépenses:
- les dépenses de fonctionnement ;
- les dépenses d’équipement ;
- les dépenses diverses.
Art.27.-Le président délégué signe conjointement avec le directeur financier tous les documents se rapportant au recouvrement des recettes et à l’ordonnancement des dépenses.
Art.28.-La Fondation bénéficie des avantages et privilèges accordés aux associations reconnues d’utilité publique et est soumise aux mêmes obligations qui leur sont applicables.
Art.29.- La Fondation tient sa comptabilité de manière à permettre de fixer sa situation financière. Elle est tenue également de soumettre cette comptabilité à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts comptables en vue d’évaluer la sincérité de ses comptes.
Dispositions diverses de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains
Dahir establishing Mohammed VI Foundation of African oulema
Les organes de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains
Dahir portant création de la Fondation Mohammed VI des ouléma africains
La qualité de membre de la Fondation Mohammed VI des ouléma africains
Objectifs de la Fondation Mohammed VI des ouléma africains
Dispositions générales relatives à la Fondation Mohammed VI des ouléma africains