Organisation financière de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains

Publié le jeudi 2 juillet 2015 15:34

• Préface du Dahir n°1.15.75
• Chapitre premier: dispositions générales
• Chapitre II: Objectifs de la Fondation
• Chapitre III:La qualité de membre de la Fondation
• Chapitre IV: Les organes de la Fondation

Chapitre V:Organisation financière

Art.26.-Le budget de la Fondation comprend :

En recettes :

• les contributions de l’Etat ;
• les subventions allouées à la Fondation par les organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux ;
• les produits des biens constitués Habous au profit de la Fondation ;
• les dons et legs ;
• les produits provenant des biens de la Fondation ;
• les ressources diverses.

En dépenses:

• les dépenses de fonctionnement ;
• les dépenses d’équipement ;
• les dépenses diverses.

Art.27.-Le président délégué signe conjointement avec le directeur financier tous les documents se rapportant au recouvrement des recettes et à l’ordonnancement des dépenses.  

Art.28.-La Fondation bénéficie des avantages et privilèges accordés aux associations reconnues d’utilité publique et est soumise aux mêmes obligations qui leur sont applicables.

Art.29.- La Fondation tient sa comptabilité de manière à permettre de fixer sa situation financière. Elle est tenue également de soumettre cette comptabilité à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts comptables en vue d’évaluer la sincérité de ses comptes.

• Chapitre VI: Dispositions diverses