وزارة الأوقاف والشؤون الاسلامية

وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية

Commanderie des Croyants

SM le Roi, Amir Al Mouminine, préside à Casablanca la 3ème causerie religieuse du mois de Ramadan
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Organisation financière de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains


Chapitre V:Organisation financière

Art.26.-Le budget de la Fondation comprend :

En recettes :

  • les contributions de l’Etat ;
  • les subventions allouées à la Fondation par les organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux ;
  • les produits des biens constitués Habous au profit de la Fondation ;
  • les dons et legs ;
  • les produits provenant des biens de la Fondation ;
  • les ressources diverses.

En dépenses:

  • les dépenses de fonctionnement ;
  • les dépenses d’équipement ;
  • les dépenses diverses.

Art.27.-Le président délégué signe conjointement avec le directeur financier tous les documents se rapportant au recouvrement des recettes et à l’ordonnancement des dépenses.  

Art.28.-La Fondation bénéficie des avantages et privilèges accordés aux associations reconnues d’utilité publique et est soumise aux mêmes obligations qui leur sont applicables.

Art.29.- La Fondation tient sa comptabilité de manière à permettre de fixer sa situation financière. Elle est tenue également de soumettre cette comptabilité à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des experts comptables en vue d’évaluer la sincérité de ses comptes.


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