La qualité de membre de la Fondation Mohammed VI des ouléma africains

Publié le jeudi 2 juillet 2015 14:28

• Préface du Dahir 1.15.75
• Chapitre premier: Dispositions générales
• Chapitre II: Objectifs de la Fondation

Chapitre III:La qualité de membre de la Fondation

Art. 5.-La qualité de membre est accordée par le Président de la Fondation,  soit sur sa propre initiative ou sur proposition du conseil supérieur prévu à l’article 11 ci-dessous, aux personnalités, de nationalité marocaine ou de nationalité de l’un des Etats africains, reconnues par leur notoriété scientifique et leur érudition dans le domaine des sciences islamiques.

Art.6.-Les membres de la Fondation s’engagent à œuvrer pour atteindre ses objectifs par les moyens et conformément aux modalités fixés par ses organes délibératifs.

Art.7.-La qualité de membre de la Fondation se perd soit par la révocation, la  démission ou suite au décès.

Art.8.-La révocation est prononcée dans le cas du non-respect par le membre des statuts de la Fondation ou dans le cas où il commet un acte infamant ou adopte une attitude portant atteinte aux valeurs constantes de la religion que la Fondation veille à consolider. 

Art.9.-La décision de révocation est prononcée par le conseil supérieur, après avoir provoqué les explications de l’intéressé sur les faits qui lui sont rapprochés.

Art.10.-Tout membre peut démissionner de la Fondation, après avoir honoré ses engagements vis-à-vis de celle-ci et en avoir avisé le président délégué de la Fondation prévu à l’article 11 ci-dessous. 

• Chapitre III:La qualité de membre de la Fondation
• Chapitre IV: Les organes de la Fondation
• Chapitre V:Organisation financière
• Chapitre VI: Dispositions diverses