Dispositions diverses de la Fondation Mohammed VI des Ouléma Africains

Publié le jeudi 2 juillet 2015 14:40

• Préface du Dahir n°1.15.75
• Chapitre premier: dispositions générales
• Chapitre II: Objectifs de la Fondation
• Chapitre III:La qualité de membre de la Fondation
• Chapitre IV: Les organes de la Fondation
• Chapitre V:Organisation financière

Chapitre VI: Dispositions diverses

Art.30. -Le président délégué présente au Président de la Fondation le rapport d’activité et le rapport financier, tels qu’ils ont été approuvés par le conseil supérieur.

Art.31. -Notre Majesté désigne une commission chargée de la constitution initiale du conseil supérieur de la Fondation composée, outre Notre ministre des habous et des affaires islamiques en qualité de président, de cinq membres choisis parmi les personnalités reconnues pour leur notoriété scientifique et leur intégrité intellectuelle.

Art.32. -Dans l’attente de l’élaboration du budget de la Fondation et de son approbation, le ministère des habous et des affaires islamiques met à la disposition de la Fondation les moyens matériels et humains nécessaires en vue de lui permettre de commencer l’exercice de ses missions.

Art.33. -Le présent Dahir est publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 7 Ramadan 1436 (24 juin 2015)