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Renforcement du cadre juridique du Ministère des Habous

Renforcement du cadre juridique du secteur

L’année 2018 s’est caractérisée par une intense activité normative (01 décret, 04 arrêts conjoints,10 arrêtés et 02décisions) qui a permis d’avancer dans le développement de l’arsenal juridique nécessaire à l’exécution des politiques du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques.Il s’agit notamment de textes de lo irégissant entre autres les points suivants:

  • La fixation des tarifs relatifs aux services dispensés par les centres de documentation et d’activités culturelles;
  • l’établissement d’un règlement intérieur des bibliothèques relevant des centres précités;
  • l’intégration administrative des préposés religieux exerçant les missions d’imamat et/ou de prédication;
  • la réduction des prix de vente des publications de l’Institut Royal de Recherche sur l’Histoire du Maroc, en vue de favoriser leur acquisition;
  • les indemnités des membres de la commission du Prix Mohammed VI de la Calligraphie.

Le tableau ci-après fait apparaître l’évolution de la production normative du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, au titre de la période 2003-2018 :

Voir aussi

Encadrement juridique

Divisions et services de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques

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