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Encadrement juridique

Encadrement juridique

L’année 2017 s’est caractérisée par une intense activité normative au niveau du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques (06 décrets, 01 arrêté conjoint, 13 arrêtés et 02 décisions) ce qui a permis de disposer du cadre juridique nécessaire à l’exécution de ses politiques dans les domaines suivants :

  • Création et organisation du Musée Mohammed VI pour la civilisation de l’eau au Maroc ;
  • fixation des tarifs relatifs aux prestations offertes par les centres de documentation et activités culturelles ;
  • encadrement des pèlerins. 

Le tableau ci-après fait apparaître l’évolution de de la production normative du MHAI au titre de la période 2003-2017 :

 

Voir aussi

Divisions et services de la direction des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques

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