Conseil Supérieur du Contrôle des Finances habous publics

Publié le vendredi 28 novembre 2014 11:12

Le Conseil Supérieur du Contrôle des Finances habous publics créé suite au Dahir n°1.09.236 du (23 février2010) relatif à la Moudawana des Habous) (articles 157 jusqu'au 165) est dirigé par Mr. Said Benbachir Hassani.

Dahir de création

Articles 157 à 165 relatifs à la création du Conseil Supérieur du contrôle des finances habous publics du Dahir n°1.09.236 (23 février 2010) publié dans le B.O n°5847 (version arabe) relatif à la Moudawana des Habous

Le Dahir Chérifien n°1.12.09 (02 août 2012) publié dans le B.O n° 6088 (version arabe) relatif à la finalisation des réglements intérieurs du Conseil Supérieur de contrôle des finances habous publics 

Coordonnées du Conseil Supérieur du Contrôle des Finances habous publics

• Adresse : Rue Sebou, n°75. Agdal. Rabat
• Téléphone : 05.37.27.26.56
• Fax : 05.37.27.26.54
• Mail :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Site web du Conseil:http://www.conseilhabous.org
• Lien des dernières actualités du Conseil

Voir aussi :

Conseils des Oulémas, les institutions et instituts liés au Ministère des Habous et des Affaires Islamiques