ministère des habous et des affaires islamiques direction des habous Moudawana des Habous
Vendredi 17 Rabi' I 1441 / 15 Novembre 2019

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Publication du Dahir n°1.12.09 relatif aux réglements intérieurs du Conseil Supérieur de contrôle des finances des habous publics

Le Conseil Supérieur de contrôle des finances des Habous publics a été instauré après la constitution du code des biens Habous par Dahir n°1.09.236…

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