islamaumaroc

Création de la Commission des finances participatives au sein de l’instance de l’Iftae (avis religieux) du Conseil Supérieur des Oulémas

Création de la Commission des finances participatives au sein de l’instance de l’Iftae (avis religieux) du Conseil Supérieur des Oulémas

Le Dahir 1.15.02 de création de la commission des finances participatives au sein du Conseil Supérieur des oulémas est publié en langue arabe dans le bulletin officiel du 09 février 2015.

La commission des finances participatives devra statuer «sur la conformité avec les préceptes de l’islam des produits des finances participatives proposés par les établissements d’assurance à leurs clients». 

La commission des finances participatives aura également pour mission de donner son avis sur les notes émises par le Wali de Bank Al Maghreb, concernant les produits des finances participatives, les certificats d’investissement, les opérations des caisses d’assurance et les dépôts des banques participatives.

La commission des finances participatives sera composée de 09 membres : tous des oulémas spécialisés dans la jurisprudence islamique et reconnus pour leur capacité de statuer dans les questions qui leur seront présentées.

La commission aura également recours à cinq experts permanents spécialisés dans les domaines juridiques et en lien avec les finances participatives, les transactions bancaires, les assurances, les marchés des capitaux.

Il est à signaler que les organismes voulant bénéficier de l’expertise de cette commission devront, chacun selon son secteur, passer par le biais d’une autorité régulatrice.

Ainsi, Bank Al Maghreb relayera les demandes d’avis des établissements de crédit. Les sociétés d’assurances et de réassurances devront déposer leur demande via l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux sera chargée des certificats d’investissements conformes à la loi islamique.

 

Voir aussi

La 26e session ordinaire du Conseil Supérieur des Oulémas approuve une série de recommandations

Clôture à Rabat des travaux de la 25ème session ordinaire du Conseil Supérieur des Oulémas

Ouverture à Rabat des travaux de la 25ème session ordinaire du Conseil Supérieur des Oulémas

Message de fidélité et de loyalisme à SM le Roi, Amir Al Mouminine, à l'occasion de la clôture de la 22ème session ordinaire du Conseil Supérieur des Ouléma

Concours et Prix du Conseil Supérieur des Ouléma des prêches du vendredi

Conseil supérieur des Oulémas

Message de fidélité et de loyalisme à SM le Roi, Amir Al Mouminine, à l'occasion de la clôture de la 18eme session ordinaire du Conseil Supérieur des Ouléma

Clôture à Ouarzazate de la 18ème session de printemps du Conseil supérieur des oulémas

Conseil Supérieur des Oulémas tient sa 18 ième session ordinaire à Ouerzazate

Plus d'articles

facebook twitter youtube