Ministère des Habous et des affaires islamiques
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Réalisations de la direction des affaires juridiques pour l'année 2016

Réalisations de la direction des affaires juridiques pour l'année 2016

Gestion des affaires juridiques

L’année 2016 s’est caractérisée par une intense activité normative au niveau du Ministère des Habous : promulgation de 6 dahirs, dont le dahir n°1.16.83 instituant, entre autres, une direction des affaires juridiques au sein de l’administration centrale du Ministère, en plus d’un décret, de 14 arrêtés et de 6 projets d’arrêtés qui ont été soumis à la procédure d’approbation et de publication.

Le tableau ci-après fait apparaître l’évolution de de la production normative du Ministère des Habosu et des Affaires Islamiques au titre de la période 2003-2016 : 

 

 

S’agissant des contentieux n’impliquant pas les habous, le Ministère des Habous a géré près de 167 dossiers portés devant la justice administrative, tous degrés confondus, relatifs à des actions en annulation (91 dossiers), à des actions en indemnisation contre le Ministère (76 dossiers), alors que le nombre d’affaires civiles et d’actions en revendication immobilière a dépassé les 43. Le coût global de l’exécution des jugements rendus à l’encontre du Ministère et du paiement des honoraires des avocats s’est élevé, quant à lui, à 2.226.600,00 DH.

 

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