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Constitution marocaine 2011, texte intégral

Constitution marocaine 2011, texte intégral

Texte intégral de la constitution marocaine de 2011 publié dans le B.0 n°5964 bis daté le 30 juillet 2011. Sa Majesté, Amir Al Mouminine, le Roi Mohammed VI avait annoncé la réforme constitutionnelle dans son discours daté du 17 juin 2011 .

 

 

 

 

Voir aussi

De la cour constitutionnelle

Du pouvoir judiciaire, de l’indépendance de la justice

Des rapports entre les pouvoirs, des rapports entre le Roi et le Pouvoir législatif

Du pouvoir exécutif

De l’exercice du Pouvoir législatif

Des Pouvoirs du Parlement

Du pouvoir législatif, de l’organisation du Parlement

De la royauté

Libertés et droits fondamentaux

Dispositions générales

Constitution du Royaume du Maroc 2011

Dispositions transitoires et finales

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