Samedi 29 Ramadan 1438 / 24 Juin 2017
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La direction des affaires juridiques

direction des affaires juridiques

Selon le Dahir  relatif aux attributions et l'organisation du ministère des Habous et des Affaires Islamiques est publié dans le Bulletin Officiel n°6448 du 17 mars 2016 sous le n°1.16.38 , la direction des affaires juridiques a pour mission:

  • D'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Habous et aux affaires islamiques et d'assurer leur traduction;
  • De donner son avis sur les projets des textes législatifs et réglementaires et des propositions de loi soumis au ministère;
  • De réaliser des études juridiques;
  • De donner son avis sur les demandes et les propostitions à caractère juridique;
  • De documenter les données à caractère juridique et de veiller à leur publication et diffusion;
  • De superviser l'exploitation de l'informatique dans l'application des systèmes juridiques relatifs aux Habous;
  • D'assurer le suivi du contentieux non lié aux Habous.

La direction des affaires juridiques se compose de 03 divisions:

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