La direction des affaires juridiques

: Publié le vendredi 22 avril 2016 12:47

direction des affaires juridiques

Selon le Dahir relatif aux attributions et l'organisation du ministère des Habous et des Affaires Islamiques est publié dans le Bulletin Officiel n°6448 du 17 mars 2016 sous le n°1.16.38 , la direction des affaires juridiques a pour mission:

D'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux Habous et aux affaires islamiques et d'assurer leur traduction;
De donner son avis sur les projets des textes législatifs et réglementaires et des propositions de loi soumis au ministère;
De réaliser des études juridiques;
De donner son avis sur les demandes et les propostitions à caractère juridique;
De documenter les données à caractère juridique et de veiller à leur publication et diffusion;
De superviser l'exploitation de l'informatique dans l'application des systèmes juridiques relatifs aux Habous;
D'assurer le suivi du contentieux non lié aux Habous.

La direction des affaires juridiques se compose de 03 divisions:

Voir aussi

Renforcement du cadre juridique du Ministère des Habous

Encadrement juridique

Divisions et services de la direction des affaires juridiques

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